LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal de Lovagny

Séance du mercredi 24 avril 2024

Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 24 avril 2024, transmises en Préfecture et mise en ligne le 26/04/2024 sur le site internet de la commune.

  Prochain conseil municipal

                                        - VENDREDI 24 MAI 2024 à 20h00

CONCERTATION PUBLIQUE

La loi du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au coeur du dispositif. Elle prévoit, en effet, que les communes puissent définir après concertation des habitants, des secteurs privilégiés favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables :
éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, chaleur
renouvelable, hydroélectricité…
La commune de Lovagny souhaite se diriger vers la production d’énergie photovoltaïque, énergie renouvelablequi semble la moins créatrice d’externalités négatives. Afin de préserver la qualité du paysage, il est convenu de ne
pas multiplier les installations en dehors des espaces urbanisés (les zones naturelles, agricoles, forestières et remarquables sont donc écartées du dispositif). L‘installation de panneaux photovoltaïques ne pourrait donc se concentrerque sur les zones :

U et UV.

Aussi, dans le cadre de la concertation publique :

● le dossier dématérialisé avec une carte de localisation des zones identifiées par la Commission urbanisme de la commune sera disponible du 22/04 au 17/05 sur le site de la mairie : https://lovagny.fr
● la consultation d’un dossier papier sera possible du 29/04 au 17/05 en mairie, aux jours et heures d’ouvertureau public
● Toutes les remarques peuvent être adressées en mairie, par courrier, par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ouBconsignées sur un registre papier qui sera mis à disposition en mairie.

DELIBERATION SUR LA DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENR

FILIERE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

RECOMMANDATIONS DU PHOTOVOLTAIQUE

DOCUMENT ADEME

PLAQUETTE PREFECTURE HAUTE SAVOIE

PLAN ZONES U ET UV COMMUNE DE LOVAGNY

ou pouvez également visionner le plan directement dans l'onglet PLU du site

CONCERTATION PUBLIQUE LOVAGNY / CCFU

Pour accueillir de nouvelles entreprises ou permettre à certaines de se relocaliser sur le territoire communal, la commune de Lovagny a initié le projet de requalifier la zone d’activité des Rioudes, actuellement à l’état de friche. Elle a travaillé sur un projet d’aménagement et acquis peu à peu le foncier nécessaire.

Depuis 2017, ce projet est repris par la Communauté de Communes Fier et Usses pour répondre à la carence en foncier économique constatée sur le territoire intercommunal. Ce projet s’inscrit dans les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de la commune.

Afin de maîtriser la totalité du foncier nécessaire à l’aménagement, la CCFU a décidé d’engager une procédure d’acquisition par voie de déclaration d’utilité publique (DUP).

L’objet de la DUP porte sur l’aménagement de la zone des Rioudes pour réaliser une zone d’activités économiques et par voie de conséquence sur les acquisitions foncières indispensables à la réalisation de l’opération.

Toutefois la zone des Rioudes est classée en zone 2Aux, c’est-à-dire qu’il faut modifier le PLU pour permettre la requalification du site : Une mise en compatibilité du PLU est donc engagée.

La première étape de cette évolution du PLU est la phase de concertation afin de recueillir les observations de la population.

Ce dossier mis à la disposition du public n’est pas définitif. Il est susceptible d’évoluer au fur et à mesure selon l’avancée des études.

Les objectifs de la concertation sont de :

- d’informer sur le projet de zone d’activités des Rioudes en cours d’élaboration,

- de présenter les études menées et les intentions de la maîtrise d’ouvrage,

- de débattre des objectifs et des caractéristiques principales de ce projet en cours d’élaboration, de ses enjeux socio-économiques et ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire,

- de recueillir les avis sur les enjeux du projet, sur la qualité et l’exhaustivité des diagnostics produits,

- de recueillir et d’étudier les attentes et les préoccupations des acteurs locaux, habitants et usagers,

- de décrire le calendrier prévisionnel et le déroulement de l’opération, afin d’expliquer les différentes étapes nécessaires à la réalisation du projet. 

Les modalités de concertation sont les suivantes :

- Un registre de concertation (sous la forme d’un cahier) est mis à disposition en mairie.

- Un dossier de concertation est consultable en mairie, sur le site internet de la commune et au siège de la CCFU. Il sera alimenté au fur et à mesure de la réalisation des documents.

Le public peut adresser ses observations et propositions à l’attention de M. Le Maire de Lovagny :

par voie manuscrite à la Mairie de Lovagny, 50 route de Poisy 74330 LOVAGNY

par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’intégralité du dossier de concertation est téléchargeable ci-dessous :

1 - Rapport de présentation du projet et analyse du PLU actuel

2 - Etat initial de l’Environnement

3 - Projet d'AOP

4 - Projet plan de zonage

5 - Projet de règlement du PLU

6 - Délibération de prescription et définition des modalités de concertation - commune de Lovagny

7- Délibération de prescription et définition des modalités de concertation de la Communauté de Communes Fier et Usses

INSCRIPTIONS SCOLAIRES RENTRÉE 2024/2025

Veuillez remplir le document ci-dessous et le transmettre à l'accueil de la mairie avec tous les documents demandés.

FICHE D'INSCRIPTION

RAPPEL LISTE VACCINATIONS

NOUVEAUX SERVICES PROPOSÉS AUX HABITANTS

FRANCE SERVICES FIER & USSES
 

Affiche France Services